Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le présent site internet est la propriété de EVER INVEST. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de EVER INVEST. En cas de toute utilisation des logos, visuels ou de tout autre élément du présent site internet, EVER INVEST se réserve le droit de faire le nécessaire afin de faire respecter ses droits.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par EVER INVEST et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.infusia-skincare.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout client sur les conditions et modalités en vertu desquelles EVER INVEST (le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties découlant de tout achat réalisé sur le site internet www.infusia-skincare.com (le « Site ») par un client (l’ « Acheteur »).
Aux fins des Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des achats réalisés sur le Site. En conséquence, tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à sa seule discrétion les présentes Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
ARTICLE 2. DÉCLARATIONS DE L’ACHETEUR
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- s’il est une personne physique, être une personne majeure et être juridiquement capable de contracter au titre des Conditions Générales de Vente ;
- s’il est une personne morale, que la personne procédant à la commande pour le compte de l’Acheteur dispose de tous les pouvoirs de représentation et d’engagement pour passer la commande au nom et pour le compte de l’Acheteur ;
- que l'achat de produits sur le Site est réalisé pour une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct ou indirect avec une activité professionnelle.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.infusia-skincare.com dans la limite des stocks disponibles. EVER INVEST se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits disponibles à la vente en ligne sur le Site de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Les photographies des produits disponibles sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.
L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 4. TARIFS
Les prix de vente des produits présentés sur le Site sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur au sein du Site. EVER INVEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais d’expédition au niveau du Maroc. En dehors de ce pays, les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction de la zone géographique de livraison et du montant total de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation finale de la commande par l'Acheteur.
Les marchandises restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.
ARTICLE 5. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes passées par les consommateurs sont uniquement réalisées à partir du Site. Les professionnels ayant l’intention de commander les produits disponibles à l’achat sur le Site en vue de leur revente ou dans le but de les utiliser dans le cadre de protocole soins à destination de leur propre clientèle sont invités à prendre contact auprès du service client en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@infusia-skincare.com pour plus d’informations sur les modalités commerciales d’achat et de distribution professionnelle des produits disponibles sur le Site.
A. SÉLECTION DES PRODUITS ET AJOUTS DES PRODUITS DANS LE PANIER DE L’ACHETEUR
L’Acheteur pourra sélectionner les produits de son choix et la quantité souhaitée sous réserve de leur disponibilité à la vente en ligne.
Le prix total toutes taxes comprises de chaque produit sera affiché sur le Site.
Pour ajouter un produit dans son panier, l’Acheteur doit choisir le produit et le nombre souhaité puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre de produits sélectionné dans le panier.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail du ou des produits sélectionnés qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du Site, corriger d'éventuelles erreurs ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en la validant sur le Site, il est considéré comme ayant accepté expressément les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un email de confirmation de la part du Vendeur indiquant le message suivant : « Merci pour votre achat. Votre commande est confirmée ».
B. SÉLECTION DU MODE DE LIVRAISON ET PAIEMENT PERMETTANT DE TERMINER LA COMMANDE
Avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison.
Avant le paiement, l’Acheteur devra vérifier attentivement sa Commande, confirmer les informations de facturation et de livraison et valider les Conditions Générales de Vente. A compter de leur validation, les informations de facturation et de livraison seront considérées comme définitives par le Vendeur et ne pourront être modifiées.
Le paiement des produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé via le Site. Le paiement à la livraison est uniquement valable pour les commandes au Maroc. Le client a donc l'obligation de reverser la somme indiquée au livreur lors de la remise du colis. Cette option de paiement engage le client à régler la somme sur laquelle il s'est engagé, en cas de désistement, le client est tenu de régler les frais de livraison et retour du produit.
C. TRAITEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande ne sera traitée par le Vendeur qu’une fois celle-ci confirmée par l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, le Vendeur informera l’Acheteur de cette situation dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Après la passation de sa commande, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur dans un email de confirmation reprenant le numéro de commande ainsi que l'ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre les Parties. Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l’Acheteur et font foi entre les Parties, ce que l’Acheteur accepte expressément.
Toute commande réalisée en violation des présentes Conditions Générales de ventes pourra être résiliée par le Vendeur. En particulier, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si l’Acheteur présente déjà un litige avec le Vendeur, ou si le Vendeur estime que l’Acheteur comporte un risque de défaut de paiement, ou si le Vendeur estime que l’Acheteur procède à une commande dans le but de faire une utilisation commerciale et lucrative des produits disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve alors le droit de demander à l’Acheteur des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire. Sans réponse de l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera résiliée.
ARTICLE 6. PAIEMENT
A. LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT
Une fois que l’Acheteur valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. L’Acheteur doit procéder au paiement de sa commande sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement suivant :
- par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé ;
- à la livraison.
PAYS ACCEPTES – paiement à la livraison :
- Maroc
B. PAIEMENT 3D SECURE
Le Site est entièrement sécurisé et assure une confidentialité totale des informations transmises par le client.
Toute commande réalisée sur le Site est soumise à une vérification 3D Secure conformément à la réglementation applicable. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir aux Acheteurs une sécurité optimale lors de leurs achats en ligne. Lors du paiement, la banque de l’Acheteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé ses coordonnées bancaires, l’Acheteur est transféré sur le site de la banque à laquelle la carte bancaire qu’il utilise est rattachée. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut ainsi être demandé de saisir une date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, ou de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre l’Acheteur et sa banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), l’Acheteur est invité à contacter directement sa banque.
Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client par email à l’adresse suivante : contact@infusia-skincare.com.
ARTICLE 7. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes nationales sont effectuées par nos prestataires nationaux et internationaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra une notification par téléphone ou message, lui permettant de programmer un nouveau passage, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de EVER INVEST. L’acheteur est tenu de vérifier le colis dans les 3 jours suivant la livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du service commercial EVER INVEST au +212661312694.
ARTICLE 8. RISQUES ET GARANTIES
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus en ligne sur le Site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Si les produits envoyés ne sont pas conformes à la commande de l’Acheteur ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils seront remplacés aux frais du Vendeur.
En dehors de cela, et dans un souci d'hygiène au vue de la nature des produits, l'échange et retour des produits n'est pas autorisé.
Tous les produits fournis par INFUSIA ne sont soumis à une garantie de résultat, ce sont des produits naturels dont les effets dépendent de la régularité d'utilisation et de la nature épidermique de l'utilisateur. En cas de non satisfaction de résultat, le produit ne peut être retourné, ni échangé, ni remboursé.
Toute réclamation devra se faire dans un délai de 72 heures à la réception de votre colis. Passé ce délai, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes anomalies. En cas de problème, merci d'adresse un courriel de réclamation en stipulant l'objet, à l'adresse suivante : contact@infusia-skincare.com.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
EVER INVEST, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. À ce titre, toute reproduction de la marque « INFUSIA » (ou de ses dérivés) ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Il est, toutefois, autorisé de mettre en place des liens vers le Site si cela est fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation du Vendeur et/ou de la marque qu’il exploite ou profite de sa notoriété. Il est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens ou de demander la suppression des liens sans préavis.
ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
EVER INVEST s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@infusia-skincare.com.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
Toute question relative aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi marocaine à l’exclusion de toute autre.
ARTICLE 13. RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS
En cas de question, réclamation ou besoin d’informations relatives aux présentes Conditions Générale de Vente mises en place par le Vendeur, il convient d’envoyer un email au service client à l’adresse suivante: contact@infusia-skincare.com.